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NOTRE CHARTE D'ETHIQUE
CE que vous devez absolument savoir
Avant
toutes choses : 3 CONDITIONS PREALABLES
1°/ Vérifier la
valeur réelle de votre bien immobilier
2°/ Que le montant total de toutes vos dettes n'excède pas 50% à
60% de cette valeur
3°/ S'assurer que vos revenus vous permettront de racheter votre
bien
Plusieurs
possibilités s'offrent à vous :
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La durée du réméré, entre le moment où nous achetons votre bien
et celui où vous le rachetez définitivement ne peut pas,
légalement , excéder 5 ans. Pendant la durée prévue, vous restez
dans votre résidence et payez une indemnité d'occupation. Il est
donc dans votre intérêt que l'opération se déroule le plus vite
possible.
Compte tenu du délai nécessaire à la levée des inscriptions
Banque de France vous concernant et les formalités de montage de
votre nouveau prêt immobilier, il vous faut généralement de 5 à
8 mois pour redevenir propriétaire. Pour vous éviter de stresser
inutilement, nous prévoyons en principe une durée de 12
mois au bout de laquelle vous devez avoir racheté votre bien. Si
vous ne le rachetiez pas, nous en deviendrions définitivement
propriétaires, ce qui n'est l'objectif de personne.
Des raisons imprévisibles peuvent cependant faire que vous vous
trouviez dans l'impossibilité de racheter dans le délai imparti.
Pour ceci nous avons prévu de vous laisser libre de vendre votre
bien à une tierce personne, à un prix supérieur à celui du
réméré, dès le troisième mois et pendant toute la durée du
contrat de réméré. Le rachat du réméré et la vente à votre
acheteur se feraient alors en même temps chez le Notaire et la
somme restante vous serait reversée augmentée de votre dépôt de
garantie. Nous nous réservons également, sous réserve qu'aucun
incident ne soit survenu durant le déroulement du réméré, la
possibilité d'en proroger éventuellement la durée.
Le montant de votre dépôt de garantie est systématiquement
déduit du prix de rachat du réméré. Il reste cependant acquis à
votre acquéreur si vous n'exercez pas votre droit à réméré, et
ce quelle qu'en soit la cause.
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Vos options
facultatives
Vous devez comprendre
qu'il s'agit là d'une opportunité unique de retrouver enfin
votre santé financière et veiller à faire le maximum pour
réussir rapidement.
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Nous ne pouvons pas vous interdire de vous endetter à nouveau
pendant la durée du réméré, mais nous vous le déconseillons
formellement. Tout crédit à la consommation ou achat en
plusieurs fois, même sans frais, risquerait de vous pénaliser
lourdement pour votre rachat. En effet, il vous sera en général
demandé de fournir trois mois de relevés bancaires créditeurs,
et si des prélèvement de crédits y figurent, ils diminueront
d'autant votre capacité d'emprunt immobilier, risquant ainsi de
motiver un refus de l'établissement prêteur.
Nous vous conseillons vivement, afin de parer à toute
éventualité, de souscrire pour la durée du réméré, un contrat
d'assurance décès, mais, là encore, vous restez libre de votre
choix.
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Vos
obligations
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Vous devez
résilier définitivement tous vos crédits rechargeables ou prêts
revolving dès qu'ils sont soldés par le notaire ou par nous
mêmes.
Vous bénéficiez, pendant toute la durée du réméré, d'un
droit d'occupation à titre précaire de votre résidence et,
conformément à l'état des lieux établi au départ, vous devez la
maintenir en parfait état d'entretien.
Cependant, dans le cadre du réméré, vous restez tenu d'acquitter
en totalité les taxes, y compris foncière, et les travaux
d'entretiens ou de nécessité.
Aucun incident de paiement ou retard ne doit survenir afin de
vous permettre de retrouver votre crédibilité auprès des
établissements bancaires. Tout retard dans le versement de
l'indemnité d'occupation risquerait en outre de vous faire
perdre votre droit à réméré, sauf si vous avez demandé un accord
préalable pour parer à une difficulté passagère.
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